L'Ordre professionnel : le Barreau du Québec

par Delphine Charmet, dernière mise à jour: janvier 2023

 

 

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel qui regroupe l'ensemble des avocats du Québec. Il est régit par la Loi sur le Barreau.

 

Le Barreau du Québec a été créé en 1849 pour s’assurer que la profession « ne soit exercée que par des personnes capables d’en remplir les devoirs avec honneur et intégrité ».  Dès sa création, le Barreau obtient deux pouvoirs essentiels qui lui permettent d’assumer son rôle de corporation professionnelle : contrôle de l’admission à l’étude du droit et à la pratique et application d’une discipline auprès de ses membres.

 

La création du Tableau de l’Ordre quant à elle est due à Me Gonzalve Doutre qui a pris la tête d’un mouvement d’avocats insatisfait du Barreau qui estimaient notamment que trop d’avocats pratiquaient dans la Province sans avoir les compétences professionnelles nécessaires. Encore aujourd’hui, c'est l’inscription au Tableau de l’Ordre qui fait foi qu’un individu est bel et bien un avocat.

 

 

• La mission du Barreau aujourd’hui

 

Le site du Barreau indique que sa mission est la suivante : « Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit »

 

Le Barreau du Québec possède une section à Montréal qui se situe à la Maison du Barreau, au 445 Boulevard Saint-Laurent, Montréal H2Y 3T8.

 

La Bâtonnière, qui est la présidente du Barreau, est élu par suffrage universel des membres depuis 1973. Pour 2021-2023, la Bâtonnière est Me Catherine Claveau.

 

 

• Comités statutaires et consultatifs

 

De très nombreux comités statutaires ou consultatifs, constitués en vertu de plusieurs lois, peuvent également être réunis au Barreau du Québec. Vous pouvez en retrouver la liste directement sur le site du Barreau.

 

 

• Quelques statistiques

 

En 2008, les membres du Barreau ont été invités à participer à un sondage. Près de 3 000 avocats ont répondu.

 

Dans cette étude très complète, il apparaît que près de 25% des répondants détiennent des diplômes supérieurs au Baccalauréat et que seulement 9% des membres masculins et 13% des membres féminins seraient formés à l’extérieur du Québec. Il apparaît également que près de 25% des avocats qui ont répondu affirment avoir travaillé dans d’autres langues que le français.

 

 

• Le Barreau du Québec et les Barreaux de sections

 

Au Canada, il y a un Barreau par province. Le Barreau du Québec est divisé en 15 sections et tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et d’un Barreau de section. Ainsi si vous voulez exercer à Montréal, vous serez inscrits au Barreau du Québec ainsi qu’au Barreau de Montréal.

 

Chaque Barreau de section a son Bâtonnier, son premier conseiller, son conseil et son assemblée générale.

 

Il convient de vous préciser que lorsque vous êtes inscrit au Barreau du Québec vous ne pouvez pas plaider librement dans toutes les provinces du Canada. Néanmoins, depuis mars 2013, l’Accord de libre circulation nationale 2013 a été adopté et le Bâtonnier du Québec a été mandaté pour signer l’entente. Cette dernière permettra, à terme, aux avocats québécois de devenir membre d’un barreau d’une autre province ou territoire sans examen de transfert.

 

 

• Formation continue

 

Enfin, le Barreau en tant qu’ordre professionnel des avocats leur propose une formation continue obligatoire d’au moins 30 heures par période de référence de 2 ans.

 

Le Barreau propose des formations sur la plupart des matières juridiques. Cela est devenu obligatoire en 2009 eu égard à « l’évolution rapide et constante des compétences professionnelles requises pour l’exercice de la profession d’avocat et par la protection du public ».