L'Ordre professionnel : la Chambre des Notaires

par Delphine Charmet, dernière mise à jour: décembre 2018

 

 

La Chambre des Notaires est l’ordre professionnel qui règlemente et contrôle l’exercice de la profession de notaires au Québec. Son ancêtre, la Chambre provinciale des notaires est née en 1870 de la fusion de trois chambres professionnelles régionales couvrant les territoires de Montréal, de Québec et de Trois-Rivières. La Chambre des notaires a le statut d’ordre professionnel depuis 1973. Elle est régie par le Code des professions et la Loi sur le notariat.

 

En tant qu’Ordre professionnel, c’est à la Chambre des Notaires qu’il faut s’adresser si vous voulez devenir notaire. En effet, c’est elle qui contrôle l’exercice de la profession et il faut donc remplir toutes les conditions qu’elle exige pour pouvoir être inscrit au Tableau de l’Ordre et donc exercer en tant que notaire.

 

 

• La mission de la Chambre

 

Selon son président, la Chambre des Notaires a pour mission de protéger le public en tant qu’utilisateur des services de notaires.

La Chambre se donne pour mission quant à elle « d’assurer la protection du public par le développement et le maintien de la qualité et la crédibilité de la pratique notariale »

 

 

• Mémoires

 

Régulièrement, la Chambre publie des mémoires sur les différents projets de loi relatifs à la profession de notaire.

 

 

• Vidéos et dépliants

 

Le site de la Chambre des Notaires du Québec propose des petites vidéos explicatives et amusantes sur la plupart des situations dans lesquelles une personne peut avoir besoin des services d’un notaire. Ces vidéos sont assez drôles mais surtout très claires et il ne peut faire de mal à personne de les regarder !

 

Par ailleurs, la Chambre met à la disposition du visiteur de son site une série de dépliants qui reprend parfois les thèmes des vidéos et qui sont tout aussi explicatifs.

 

 

• Veille juridique

 

Pour répondre à sa mission de protéger le public et de l’informer, la Chambre publie régulièrement des actualités sur les domaines du droit dans lesquels tout un chacun peut s’interroger. Par exemple, la Chambre a fait une publication en rapport avec la tragédie de Lac Mégantic.

 

 

• Formation continue

 

La Chambre, en tant qu’ordre professionnel des notaires, impose à ses membres une formation continue d’au minimum 30 heures par période de deux ans.

 

 

• Inspection professionnelle

 

L’inspection professionnelle est un service qui a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession de notaires. Des inspecteurs effectuent des visites auprès des notaires et s’assurent du respect des bonnes pratiques ainsi que de la bonne tenue de leurs dossiers.

 

Ce service prévoit de rencontrer chaque nouveau notaire dans l’année qui suit leur inscription au tableau de l’Ordre.

 

 

• Organisation

 

Actuellement le président de la Chambre des Notaires est Maître François Bibeau. Il dirige le Conseil d’Administration et les débats en Assemblée Générale.

 

En outre, il y a plusieurs comités règlementaires, de révision ou d’inspection professionnelle.