Devenir avocat au Québec

par Delphine Charmet, dernière mise à jour: janvier 2023

 

 

Pour devenir avocat au Québec, il faut faire partie de l’ordre professionnel des avocats. Pour ce faire, il vous faudra passer un examen et effectuer un stage de six mois sous la supervision de l’École du Barreau.

 

Chaque année, l’École du Barreau accueille quelque 1 200 étudiants provenant de six facultés de droit et du Comité des équivalences. Il y quatre centres de formations qui se trouvent à Montréal, Sherbrooke, Québec et Ottawa.

 

 

• Préalables

 

Diplôme et frais - Pour être admis à l’École du Barreau, l’étudiant en droit doit respecter plusieurs conditions et notamment être titulaire d’un diplôme en droit reconnu par l’Ordre ou avoir en sa possession une décision du Comité des équivalences.

Il faut également les frais afférents à l’école et pour l’année 2023-2024, la formation professionnelle coûte 5 636,00 $, plus la documentation obligatoire à 622,00 $. Ces frais augmentent chaque année.

 

Évaluation diagnostique - Avant l’admission, l’École du Barreau demande aux futurs étudiants de se soumettre à une évaluation diagnostique qui a pour objectif d’évaluer les compétences des candidats et de les aider à décider s’ils vont s’inscrire ou non aux cours préparatoires. Bien que cette étape soit un préalable obligatoire à l’inscription du candidat, ce dernier n’est jamais obligé de suivre les recommandations émises à son égard.

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Il s'agit d'un examen avec questions à choix multiples qui se fait en ligne pour une durée d'environ deux heures. Il est possible d'y répondre en français ou en anglais. Cette évaluation se fait désormais en ligne.

 

Il faut bien regarder les dates proposées pour cette évaluation diagnostique car si le candidat ne s’y soumet pas en l'absence d'une raison valable, il ne pourra être autorisé à s’inscrire à l’École du Barreau et devra soumettre une nouvelle demande pour l'année suivante.

 

Immigration et assurances - Il est à noter que durant toute la durée de votre formation à l’École du Barreau, il faut être en règle avec l’immigration, c’est-à-dire qu’il faut être en possession d’un permis valide pour être présent sur le territoire du Québec et d’une assurance le cas échéant. Pour le stage obligatoire de six mois, l’École du Barreau précise que l’étudiant étranger soit être en possession d’un permis de travail.

 

Il est également nécessaire d’être assuré pendant toute la durée de l’École. Il faut la plupart du temps souscrire une assurance privée qui coûte environ 800,00 $ pour l’année.

 

 

• Formation

 

Cours préparatoires - Les cours préparatoires sont offerts en ligne par l'intermédiaire de la plateforme Cognitis disponible pendant la période de référence, en l'occurence annuellement entre août et décembre. Ils comprennent 42 cours différents, incluant des exercices avec accès à des corrigés, visant la mise à niveau des connaissances en droit pour faciliter la réussite de la formation professionnelle. Ces cours ne sont offerts que durant la session d'automne et ne font l'objet d'aucun examen des connaissances.  Il vous appartient de décider si vous souhaitez ou non les suivre. C'est une question que tous les juristes étrangers se posent : leur est-il possible de réussir l'examen du Barreau en ne faisant pas les cours préparatoires. Il est certain qu’il est moins risqué de faire ces cours, ne serait-ce que pour vérifier que le candidat a toutes les connaissances nécessaires pour réussir l’examen. Néanmoins, il semble tout à fait faisable de réussir l’examen sans passer par ces cours.

 

Il faut évaluer son niveau avec l’aide de l’évaluation diagnostique et sa capacité de travail. Il faut savoir que les quatre mois de formation professionnelle sont très intenses et qu’il faut être capable de travailler très fortement sous pression.

 

Formation professionnelle - La formation professionnelle à l’École du Barreau a pour but de donner au futur avocat toutes les compétences professionnelles dont il aura besoin. Il faut déjà bien connaître les matières enseignées et sur lesquelles l’examen final portera. Les cours de formation professionnelle durent 72 jours et sont offerts à l’hiver ou à l’automne. Néanmoins, les candidats qui ont suivi les cours préparatoires ne peuvent suivre que les cours proposés à l’hiver car les cours préparatoires sont dispensés seulement à l’automne.

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Soyez informé qu'il existe présentement un projet pilote visant à réformer la formation professionnelle offerte par l'Ecole du Barreau.

 

Examens - Les examens se font pendant la période de formation professionnelle. Il y a un examen de déontologie en cours de programme et une évaluation finale. 

• L’examen de déontologie compte pour 20% de la note finale.

• L’examen final se tient sur deux jours et compte pour 80% de la note finale. La première journée comporte une évaluation sur des Questions à Choix Multiples alors que la seconde journée comporte un examen de développement.

 

Pour réussir son examen de l’École du Barreau, il faut obtenir au moins la note de 60%. Il est à noter qu’à l’École du Barreau, il est possible de passer un examen de reprise suite à un échec. En cas d'obtention d'un score inférieur à 60% lors de la reprise, le candidat devra se réinscrire à la session d'automne suivante. Quel que soit le cursus choisi la première fois, l'École impose au candidat de suivre les cours préparatoires avant la formation professionnelle.

 

Stage - Après la formation professionnelle et une fois que le candidat a réussi son examen, il lui appartient d’effectuer un stage de six mois auprès d’un avocat.

 

Il peut être ici intéressant de vous souligner qu’il n’est pas obligatoire que le stage soit réalisé au sein d’un cabinet d’avocats. En revanche, il faut que le maître de stage soit un avocat possédant une expérience de cinq ans auprès du Barreau du Québec.

 

Il est également possible de trouver son stage bien avant de commencer l’École du Barreau bien que cela soit assez difficile pour les personnes qui font le cheminement Barreau. À ce titre, il convient de vous préciser que rien ne s’oppose à ce que les étudiants en parcours d’équivalences participent à la Course aux stages qui bat son plein dans les facultés de droit.

 

Il est nécessaire d’effectuer son stage dans le délai imparti par le Barreau, actuellement de trois ans, sinon l’étudiant devra recommencer la formation professionnelle et repasser l'examen.

 

 

• Assermentation et exercice de la profession

 

Fin du stage - Enfin, lorsque le stage est fini, le candidat pourra être assermenté et deviendra enfin officiellement membre de l’Ordre du Barreau et pourra exercer la profession d’avocat. Néanmoins, avant de pouvoir exercer à proprement dit, le nouvel avocat doit verser des cotisations et prime d’assurance en responsabilité professionnelle à l’Ordre. En 2022-2023,  la cotisation s'élève à 855,26 $ et la prime d'assurance responsabilité professionnelle à 700,0 $ suivant une baisse régulière depuis plusieurs années. Il s'agit d'une somme qui peut être prise en charge par un employeur, ce qui peut être discuté au moment de l'embauche.

 

Exercice de la profession sur le territoire de la Province - Un avocat assermenté au Québec ne peut plaider partout sur le territoire canadien. Il faut des autorisations spéciales ou suivre de nouveau certains cours afin de pouvoir à exercer dans une province que le Québec. En outre, à partir de son inscription à l’Ordre, un avocat doit obligatoirement se soumettre à une formation continue d’au moins 30 heures tous les deux ans.