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Un parcours d'équivalences : quelles démarches d'immigration ?

Par Delphine Charmet, dernière mise à jour: décembre 2018

 

 

Pour toute personne qui n'est ni citoyen canadien, ni résident permanent et qui souhaite étudier, les démarches d'immigration sont toujours une question source d'inquiétudes, quant au permis à solliciter, à sa durée, à son renouvellement ainsi qu'aux limitations pour occuper un stage ou un emploi. Pas de panique, on vous explique!

  • Permis d’études

 

Lorsque l’on décide de se lancer dans un nouveau cursus universitaire au Québec d'une durée supérieure à six mois, il faut avoir en sa possession un permis d’études. Cette obligation s’applique à toute personne qui n’est pas citoyen canadien ou résident permanent et qui désire étudier temporairement au Canada. En effet, un simple visa touriste ou même un permis de travail temporaire ne saurait pallier à cette obligation.

 

Cet article ne s’adresse donc pas aux citoyens et résidents permanents du Canada car ils n’ont besoin d’aucunes formalités de plus pour pouvoir étudier que leur inscription à l’université.

 

L'obtention d'un permis d'études s'effectue en deux étapes : l'étape provinciale puis l'étape fédérale.

 

Certificat d’Acceptation du Québec

 

Pour avoir la permission d’étudier dans une université québécoise, en plus du permis délivré par les autorités fédérales canadienne, il faut obtenir auparavant un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) délivré par le gouvernement provincial québécois. Il y a des frais afférents à chacune de ces demandes obligatoires.

 

Au 1er janvier 2019 , les frais pour obtenir le CAQ sont de 112,00 $.

 

Au niveau du délai de traitement, sur le site d’Immigration Québec, il est indiqué que le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’est engagé à traiter les demandes de CAQ pour études à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables en excluant les délais postaux. Selon les différents retours d'expérience que nous possédons, ces délais s'avèrent généralement exacts.

 

Il s'agit d'une demande facile et rapide à remplir et qui peut être faite entièrement en ligne.

 

Le CAQ qui vous sera délivré le sera pour toute la durée de votre programme d'études, jusqu'à une durée maximale de 49 mois.

 

Si jamais vous faites le choix de changer d'Université ou d'étudier dans plusieurs Universités, vous n'aurez pas besoin d'obtenir un autre CAQ. Par contre, si jamais vous souhaitez changer de cycle, vous devrez faire une nouvelle demande. Par exemple, si vous vous inscrivez en premier cycle votre CAQ vous autorisera à étudier en premier cycle. Pour vous inscrire à un programme de deuxième cycle, vous devrez demander un deuxième CAQ qui remplacera le premier. Il est donc important que vous sachiez que vous ne pourrez pas suivre en même temps faire votre parcours d'équivalences au premier cycle et une maîtrise de deuxième cycle.

 

 

 

 

Permis d’études proprement dit délivré par le gouvernement fédéral

 

La demande de permis d'études à proprement parlé constitue la seconde étape à commencer une fois votre CAQ reçu.

 

Les frais du permis d’études sont de 150,00 $  en 2019 et le délai du traitement des demandes varie de façon substantielle selon que la demande a été faite en ligne ou sur papier et depuis l’intérieur du Canada ou l’extérieur. Il s'agit en général de quelques semaines.

 

Preuve de fonds, passeport et lettre d’acceptation - Pour obtenir les deux documents nécessaires, vous devez apporter la preuve que vous disposez de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins durant toute la durée du permis, soit environ 10 000 $ par année en 2019. Il est possible de présenter une lettre de banque attestant la preuve des fonds ou le soutien d’une personne qui a les fonds suffisants.  

 

Il faut également être titulaire d’un passeport valide pendant au moins toute la durée des études. Il est préférable d’avoir un passeport biométrique.

 

De plus, il vous faudra disposer d'une lettre d’acceptation du Registrariat de l’Université que vous avez choisi qui énonce la durée moyenne que le futur étudiant va mettre avant d’obtenir son diplôme. La durée du permis sera alors calculée en fonction de cette approximation.

 

   Veuillez noter que la simple décision d’équivalences qui peut être délivrée par un Ordre professionnel, quel qu'il soit, n’est pas suffisante pour obtenir un permis d’étude, il vous faudra avoir en votre possession une lettre d’acceptation dans l’une des Universités québécoises reconnues par le bureau des visas.

 

Chaque Université édicte des règles internes à l'égard de la mise en conformité des étudiants internationaux vis-à-vis des services de l'immigration.

 

À l’Université de Montréal, par exemple, il faut que l’étudiant ait obtenu son permis d’études au plus tard le dernier jour du deuxième mois depuis le début des études. Sans cela, l’étudiant ne pourra plus suivre les cours et sera désinscrit de l’Université. Il n'aura plus accès à son courriel, à l'intranet de l'Université, ni ne pourra se présenter aux examens.

 

 

  • Permis de travail

 

Pendant la durée de votre permis d'études, il vous sera possible  de travailler mais uniquement à temps partiel. En effet, le maximum qu’un étudiant étranger peut travailler est de 20 heures par semaine car il faut toujours qu'il privilégie ses études.

 

 

Depuis le mois de juin 2014, les étudiants internationaux ne sont plus obligés de faire une demande de permis de travail hors campus. Il leur est désormais possible de travailler en dehors du campus de l’Université dans laquelle ils étudient mais toujours avec un maximum de 20 heures par semaine. 

 

Pour travailler, il vous faudra faire une démarche supplémentaire pour obtenir un Numéro d'Assurance Sociale (NAS). Vous devrez simplement pour cela vous présenter dans l'un des bureaux de Service Canada muni de votre permis d'études et de votre passeport.

 

Attention, si vous résidez sur le territoire grâce à un permis de travail, vous ne pourrez pas suivre d’études dans un programme d'une durée supérieure à six mois. Il faut vraiment que le gouvernement fédéral vous délivre un permis d’étude pour suivre des cours au Canada. En revanche, la bonne nouvelle, c'est que l'obtention d'un permis d'études ne remplacera pas votre permis de travail, ils sont cumulables!

 

  • Prorogation du permis d’étude

 

La durée de votre permis d'études est fixée en fonction d'une estimation de la durée de votre parcours. Il est à noter que le cheminement d’équivalences reste marginal dans les Universités. Ainsi, il est probable que la durée prévue dans la lettre d’acceptation émise par le Registrariat de votre Université ne corresponde pas à la réalité future de votre parcours.

 

Dans ce cas, il vous faudra penser à demander la prolongation de votre permis d’études avant la dernière session du cheminement afin de ne pas se faire radier par l’université. Vous devrez pour cela obtenir du Registrariat une nouvelle lettre précisant le nombre de cours qu'il vous reste à suivre pour terminer votre programme. Il vous faudra alors payer à nouveau tous les frais afférents à une demande de CAQ et de permis fédéral.

 

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Sources d'inquiétudes, les démarches d'immigration nécessitent surtout de l'anticipation et de la patience!