Cheminement Notariat
Si votre objectif est de devenir notaire, si vous hésitez encore ou ne savez pas par où commencer, cet espace est pour vous! Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à un parcours d'équivalences réussi aux fins intégrer la Chambre des Notaires du Québec.
l'Ordre professionnel :
la Chambre des Notaires
par Delphine Charmet
Devenir notaire au Québec
par Delphine Charmet
La Chambre des notaires est l’ordre professionnel qui règlemente et contrôle l’exercice de la profession de notaires au Québec.
Son ancêtre, la Chambre provinciale des notaires est née en 1870 de la fusion de trois chambres professionnelles régionales couvrant les territoires de Montréal, de Québec et de Trois-Rivières. La Chambre des notaires a le statut d’ordre professionnel depuis 1973.
Elle est régie par le Code des professions et la Loi sur le notariat.
De manière générale, pour être admissible, un candidat doit être titulaire d’un Baccalauréat en droit de l’une des six Universités québécoises reconnues : L’Université de Montréal, l’Université de Laval, l’Université McGill, l’Université d’Ottawa, l’Université de Québec à Montréal (UQAM) et l’Université de Sherbrooke, ou d’un diplôme jugé équivalent.
Un autre article est dédié au parcours nécessaire pour obtenir une décision du Comité sur les admissions de la Chambre des notaires et le déroulement des équivalences.
Parcours d'équivalences : Objectif Notaire
par Delphine Charmet
Si vous êtes un juriste étranger au Québec et que vous souhaitez faire une demande pour devenir notaire dans la Province, sachez que c’est possible mais que vous allez devoir vous soumettre à quelques démarches.
Si vous ne choisissez pas un parcours d'équivalences universitaires, il vous faut soumettre votre dossier au Comité sur les Admissions.
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