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Un parcours d'équivalences : Objectif Avocat

par Delphine Charmet, dernière mise à jour: décembre 2018

 

 

 

  • Préalables

 

Si vous êtes un juriste étranger et que vous voulez présenter une demande pour devenir membre du Barreau du Québec, vous devez faire plusieurs démarches.

 

Le Barreau du Québec permet, à certaines conditions, aux juristes étrangers de devenir membre de l’ordre professionnel des avocats dans la province.

 

Pour ce faire, il faut télécharger un formulaire de demande d’admission au Barreau du Québec. Il faut le remplir et l’envoyer au Barreau. Un Comité des Équivalences se réunira pour étudier la demande de chaque candidat et décidera du nombre de crédit qu’il doit obtenir avant d’avoir le droit de s’inscrire à l’École du Barreau.

 

Le comité des équivalences du Barreau du Québec reconnaît un certain nombre de cours dispensés dans des universités aux fins des équivalences de diplômes.

 

Il convient ici de noter que la décision rendue par le Comité des équivalences ne vous permettra pas d’obtenir un permis d’étude. Pour cela, il faut une lettre d’acceptation rendue par une université.

 

 

  • Procédure auprès du Barreau

 

Formulaire de demande - Le formulaire de demande se nomme « demande de reconnaissance d’équivalences », et est un long document assez fastidieux à remplir. Il faut indiquer énormément de choses sur sa personne, et notamment indiquer tous les cours de droit suivis depuis le début de sa scolarité. Il faut faire un petit résumé sur chacune des matières. Or pour la plupart des juristes étrangers, il va ici falloir décrire brièvement cinq années de cours de droit, qui pour la plupart, ont été oubliés. Ce voyage dans le temps sera l’occasion pour la plupart d’entre vous de redécouvrir vos exploits ! Cela étant, nous vous conseillons de ne pas vous étendre sur la description des cours, celle-ci ayant peu d'intérêts, à l'exception des cours en droit québécois ou canadien. En tous les cas, c'est un formulaire qui demande plus d’une journée à compléter, et nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance.

 

Il est à noter que le Comité des Équivalences vous demandera de fournir, avec le formulaire, vos diplômes et relevés de notes originaux. Ils ne veulent pas de copies à moins qu’elles soient certifiées. Il est donc très important d’avoir ces documents en votre possession et d’être en mesure de vous en séparer pour toute la durée du processus, soit plusieurs mois.

Le Comité demande également d’avoir en sa possession un certificat de police de moins de trois mois ainsi qu’un acte de naissance. Assurez-vous d’avoir bien tous ces documents avant d’envoyer votre demande.

 

Frais - Par ailleurs, avec l’envoi de votre formulaire, vous devez payer des frais pour l’étude de votre dossier. En 2019, le montant total des frais s’élevait à 1 149,79 $, plus taxes. Le paiement doit être effectué en dollars canadiens à l’ordre du Barreau du Québec et il faut l’acquitter par chèque visé, traite ou mandat bancaire, mandat poste international ou par carte de crédit Visa ou Mastercard.

 

Réception de la demande d’équivalences - Lorsque le Comité des équivalences reçoit la demande, il peut demander au candidat de venir rencontrer ses membres pour discuter de son dossier. Mais dans la plupart des cas, le Comité se réunira et tranchera sur votre dossier sans vous rencontrer. Les membres du Comité analyseront vos diplômes antérieurs ainsi que votre parcours professionnel et se baseront là dessus pour rendre leur décision.

 

Décision du Comité des équivalences - Le Comité des équivalences se réunit cinq ou six fois par année et vous transmettra votre décision par courriel, puis par courrier dans les semaines suivantes.

 

Le Comité vous demandera de suivre des cours universitaires. Le Comité s’engage à demander entre 30 et 60 crédits mais la très grande majorité des décisions se situe actuellement autour de 45 crédits, à moins que vous ayez déjà suivi des cours au Québec préalablement.

 

Le Comité des équivalences indique que les cours universitaires ne peuvent être suivis que dans certaines universités : l’Université de Montréal, l’Université McGill, l’Université du Québec à Montréal, l’Université de Sherbrooke, l’Université Laval ou l’Université d’Ottawa.

 

 

  • Admission et inscription à l’université

 

Une fois que vous avez votre décision d’équivalences, vous pouvez vous inscrire dans l’une des universités nommées ci dessus afin de suivre les cours qui vous sont demandés. Vous pouvez également vous inscrire dans plusieurs universités en fonction des cours qui sont proposés et qui vous intéressent, néanmoins nous vous déconseillons de trop vous éparpiller car cela peut rendre votre parcours beaucoup plus compliqué.

 

Dans certaines universités comme l’UdeM (Université de Montréal), vous pouvez vous inscrire avant d’avoir obtenu votre décision d’équivalences. En effet, vous pouvez vous inscrire au programme d'actualisation de formation en droit qui propose presque tous les cours que le Comité des équivalences peut demander. Cependant, il vous faudra obtenir rapidement votre décision, sinon vous ne pourrez pas suivre tous les cours exigés. Ainsi, nous vous conseillons de faire votre demande le plus rapidement possible une fois que vous avez décidé de vous lancer dans cette aventure. Il n'y a de plus pas de délai à l'intérieur duquel il vous faut réussir les cours supplémentaires demandés.

 

 

  • Inscription à l’École du Barreau

 

Une fois que vous avez suivi et réussi tous les cours que le Comité des équivalences aura indiqué à votre dossier, vous pouvez vous inscrire à l’École du Barreau et suivre le parcours normal d’un étudiant en droit québécois. Vous allez devoir choisir si vous faites ou non les cours préparatoires et ensuite effectuer la formation professionnelle. Vous allez obtenir un minimum de 60% aux examens et effectuer un stage d’au moins six moins dans le délai imparti.

 

Enfin, après toutes ces épreuves, si vous avez tout réussi, vous allez pouvoir prêter serment et être inscrit au Tableau de l’Ordre en tant qu’avocat québécois.