Un parcours d'équivalences : Objectif Notaire

par Delphine Charmet, dernière mise à jour: décembre 2018

 

 

 

• Préalables

 

Si vous êtes un juriste étranger au Québec et que vous souhaitez faire une demande pour devenir notaire dans la Province, sachez que c’est possible mais que vous allez devoir vous soumettre à quelques démarches. Si vous ne choisissez pas un parcours d'équivalences universitaires, il vous faut soumettre votre dossier au Comité sur les Admissions.

 

Séance d’information - Avant de déposer une demande officielle en prenant un rendez-vous ou en l’expédiant par la poste, vous devez vous inscrire par courriel ou par téléphone à une séance d’information obligatoire. Cette séance s’avère particulièrement utile et vous permet d’obtenir l’ensemble des renseignements nécessaires et de poser toutes les questions qui vous taraudent.

 

• Procédure auprès de la Chambre

 

Formulaires de demande -Il faut remplir trois formulaires pour que la demande soit complète : un formulaire de « Reconnaissance des équivalences », un formulaire dans lequel vous allez devoir faire un résumé sur l’ensemble des cours que vous avez suivi et un formulaire de vos expériences juridiques pratiques.

 

Dans le formulaire sur la demande de reconnaissance de vos équivalences, vous allez devoir indiquer et détailler toutes vos expériences juridiques, tant universitaires que professionnelles ainsi que votre projet professionnel au Québec. La demande est longue à remplir et il est conseillé de le faire en plusieurs jours afin d’être sûr de ne rien oublier.

 

Avec votre demande vous allez devoir déposer des documents à la Chambre des Notaires et notamment tous vos diplômes et relevés de notes originaux. Ils n’acceptent les copies que si elles sont certifiées par l'autorité émettrice alors il vous faut être en possession de ces documents. Vous allez aussi devoir notamment fournir un acte de naissance.

 

Frais - Avec le dépôt de votre demande officielle, vous devez vous acquitter du paiement des frais de dossier qui s’élèvent environ à 800,00 $ plus taxes et ces frais ne sont pas remboursables.

 

Délai de traitement - Le Comité se réunit environ toutes les six semaines et le délai de transmission de sa décision peut aller jusqu’à trois mois.

 

Décision du Comité - Généralement le Comité recommande que le candidat suive, avant de faire une maitrise en droit notarial, des cours universitaires de premier cycle pouvant aller jusqu’à 60 crédits mais chaque cas fera l’objet d’une étude particulière de la part du Comité sur les Admissions.

 

• Admission et inscription à l’Université

 

Une fois que vous avez votre décision d’équivalences, vous pouvez vous inscrire dans l’une des Universités nommées reconnues par la Chambre des Notaires afin de suivre les cours qui vous sont demandés. Vous pouvez également vous inscrire dans plusieurs Universités en fonction des cours qui sont proposés et qui vous intéressent, néanmoins nous vous déconseillons de trop vous éparpiller car cela peut rendre votre parcours beaucoup plus compliqué.

 

Dans certaines universités comme l’UdeM (Université de Montréal), vous pouvez vous inscrire avant d’avoir obtenu votre décision d’équivalences. En effet, vous pouvez vous inscrire au programme du certificat en droit qui propose l'essentiel des cours que le Comité sur les Admissions peut demander. Toutefois, il vous faudra obtenir rapidement votre décision, sinon vous ne pourrez pas suivre tous les cours exigés. Ainsi, je vous conseille de faire votre demande le plus rapidement possible une fois que vous avez pris la décision de vous lancer dans cette aventure.

 

• Inscription à la Maitrise en droit notarial

 

Une fois que les équivalences sont terminées, vous allez suivre le cursus normal d’un étudiant en droit qui a obtenu son baccalauréat au Québec. Vous allez donc suivre la maitrise en droit notarial et faire le stage demandé. Vous allez finir votre parcours par une formation professionnelle de 15 jours dispensée par la Chambre des notaires à l'issue desquelles deux évaluations vous attendent.