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Un parcours d'équivalences : à quels coûts ?

par Alice Boivinet, dernière mise à jour: décembre 2018

 

 

​Avant de décider de s’engager dans un parcours d’équivalences, il est important de considérer l’ensemble des coûts que cela implique. Les frais indiqués ci-dessous ne sont présentés qu’à titre indicatif pour vous aider à prendre la mesure de l’ensemble des frais nécessaires. Il vous appartient de vous rapprocher des instances opportunes pour obtenir une évaluation certaine.

 

 

  • L’éventuelle demande auprès de l’Ordre

 

Si vous faites le choix d’un parcours d’équivalences professionnelles, vous devrez supporter le coût de la demande formulée auprès de l’Ordre. Il s’agit d’un coût élevé. En 2018-2019, les frais d’études pour une candidature (incluant taxes):

  • Pour un parcours Barreau : 1149,79 $

  • Pour un parcours Notariat : 775,00 $

  • Pour un parcours Huissier : 690,00 $

     

 

  • La ou les demandes d’admission à l'Université

 

Que vous ayez choisi le parcours d’équivalences universitaires ou professionnelles, il vous faudra soumettre une demande d’admission auprès de chaque Université souhaitée. Vous pouvez en soumettre plusieurs concurremment. Quelle que soit l’issue de la demande d’admission, ces frais ne sont jamais remboursables et s'élèvent en 2018-2019 à :

 

 

  • Les frais liés à votre permis d’études

 

Une fois la lettre d’acceptation reçue, si vous n’êtes ni citoyen canadien, ni résident permanent, il vous faudra acquérir le droit d’étudier au Québec. Ces démarches détaillées ici, comportent un volet provincial puis un volet fédéral, chacun ayant un coût :

  • Pour une demande de Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) : 112,00 $

  • Pour une demande de permis d’études : 150,00 $

 

Pour l’obtention d’un permis d’études, il vous faudra fournir une preuve de ressources financières destinée à démontrer que vous êtes en mesure de survenir à vos besoins pendant la durée de vos études. En 2019, le montant minimal exigé était de 10 000 $ pour un étudiant seul de plus de 18 ans. Ces frais sont indexés au 1er janvier de chaque année.

 

De plus, dans le cas où vous ne termineriez pas votre parcours d’équivalences pendant la durée de votre permis d’études, il vous faudra le renouveler et assumer de nouveau les mêmes frais.

 

 

  • Les droits de scolarité

 

Il est ici difficile de vous donner le détail des frais de scolarité que vous devrez supporter puisqu’ils dépendent à la fois du nombre de cours que vous devrez suivre et de l’Université choisie. Il vous faut savoir que les droits de scolarité universitaires au Québec sont plafonnés par le gouvernement provincial. Ainsi, même si toute université est libre de fixer les droits de scolarité qu’elle souhaite, elle ne peut dépasser un certain plafond.

 

Les frais de scolarité sont souvent fixés par crédit universitaire, et ce pour chaque catégorie d’étudiants. Ainsi, à titre purement indicatif, selon que l’on est un étudiant québécois (autour de 85,00 $) un étudiant canadien résidant hors Québec (autour de 250,00 $) ou un étudiant international (autour de 900,00 $), le plafond maximal est donc extrêmement différent. 

 

Un cours de la faculté de droit correspond parfois à 2 ou 4 crédits, mais en grande majorité à 3 crédits. De sorte que, sur la base d’un cours à 3 crédits, les frais de scolarité pourront varier entre 255,00 $ et 2 700,00 $. En rapportant cet écart au nombre de cours que vous devrez suivre, la différence est extrêmement importante. La majorité des étudiants suivant un parcours d’équivalences se voit imposer entre 30 et 60 crédits, soit entre 10 et 20 cours. Ainsi, pour 15 cours, des étudiants résidents permanents paieront environ (sous réserve des différences entre les Universités) 3 825,00 $ de frais de scolarité alors que des étudiants internationaux pourront payer jusqu’à 40 500,00 $.

 

Il existe une spécificité pour les étudiants de nationalité française et de nationalité belge qui, même lorsqu'ils étudient au premier cycle en vertu d'un permis d'études, paient les mêmes frais que les canadiens résidant hors Québec et non les frais des étudiants internationaux. Lorsqu'ils étudient au second et troisième cycles, ils paient les mêmes frais que les étudiants québécois.

 

En plus des droits de scolarité, les étudiants doivent payer d’autres frais institutionnels obligatoires de différentes natures tels que les frais de gestion, les frais de soutien aux bibliothèques, frais d’association, frais de programme, etc… Ces frais additionnels ne sont pas négligeables et représentent un surcoût pouvant atteindre jusqu'à un quart du montant des frais de scolarité. Nous attirons votre attention sur le fait que d'autres frais institutionnels peuvent également être déjà inclus sur votre facture alors qu'ils sont facultatifs: il existe alors toujours une procédure spéciale visant à écarter, il suffit d'être attentif!

 

 

  • Les frais d’assurance maladie

 

Pendant la durée de vos études, il vous faudra être couvert par une assurance maladie.

 

Dans les six Universités, tous les étudiants qui ne sont ni citoyens, ni résidents permanents sont soumis d’office au Régime d’assurance maladie de l’Université. Le coût de cette assurance obligatoire s’ajoute aux frais de scolarité et aux frais additionnels. Le régime couvre généralement les frais médicaux et hospitaliers, ainsi que les médicaments prescrits sur ordonnance. Le tarif de cette assurance peut varier en fonction de l'Université mais s’approche de 1 000,00 $ par an.

 

Selon votre statut sur le territoire, vous êtes peut-être déjà couvert par la RAMQ ou par un autre régime. Dans ces cas, vous pourrez formuler une demande d’exemption des frais d’assurance maladie étudiante, là aussi, il vous appartient d'en prendre l'initiative.

 

 

  • Les frais d’études

 

Suivre des cours implique également l’achat de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. Outre votre choix personnel entre la prise de notes manuelle qui nécessitera classeur, feuilles, stylos etc… ou informatique, il vous faudra acquérir au moins les codes de l’année en cours que vous aurez du mal à trouver d’occasion. Vous n’échapperez pas au Code civil du Québec, au Code de procédure civile, etc…

 

De plus, chaque professeur a souvent un ouvrage de référence sur lequel porte les lectures obligatoires. Enfin, l’apprentissage du droit nécessite souvent l’achat ou l’impression de longues décisions de jurisprudence. Toutefois, libre à vous d’en faire l’acquisition ou non, et il est donc difficile de fixer un chiffre.

 

Bien entendu, à ce propos, nous vous recommandons de surveiller nos activités puisque Cheminement Équivalences possède un groupe Facebook permettant la revente d'ouvrages d'occasion entre les membres, l'endroit idéal pour acheter les livres nécessaires d'occasion ou revendre ceux que vous n'avez utilisé qu'une session!!

 

 

  • Les frais de formation professionnelle

 

Une fois le parcours d’équivalences achevé, vous vous retrouverez au même niveau que les étudiants québécois. Selon l’Ordre professionnel que vous souhaitez rejoindre, les frais de formation professionnelle vont largement variés :

 

Pour faire partie du Barreau du Québec : Vous ferez alors votre entrée à l’école du Barreau pour 4 ou 8 mois, dont les frais de scolarité pour l’année scolaire 2018 – 2019 s’élèvent à 4 350,00 $ (pour 4 mois) ou 5 275 $ (pour 8 mois) auxquels il faut ajouter 925 $ de frais de documentation, ainsi qu'environ (selon le centre de formation sélectionné) 20,00 $ de frais additionnels pour une carte d’accès au réseau de bibliothèques du CAIJ et la cotisation à l’association étudiante, soit 20,00 $ environ. Une cotisation de 318,14 $ au programme d'assurance santé sera également prélevé lors de votre inscription, à moins d'instructions contraires dans le cas où vous êtes autrement affilié à la RAMQ.

 

Pour faire partie de la Chambre des Notaires : Vous devrez compléter une maîtrise en droit notarial, soit une formation théorique de 54 crédits et 16 semaines de stage dans l’une des quatre universités qui la propose soit l’Université de Laval, l’Université de Montréal, l’Université de Sherbrooke ou l’Université d’Ottawa. Il faut donc envisager les frais de scolarité et les frais additionnels pour un tel programme dans l’Université choisie (à partir de 4 800,00 $). Après l’obtention de la maîtrise, vous devrez suivre un programme de formation professionnelle de 15 journées et un examen. L'inscription au programme vous coûtera 400,00 $ pour l'année 2018-2019. Le programme en lui même coûte 450,00 $ environ.

 

Pour faire partie de la Chambre des Huissiers de Justice du Québec : Vous ferez votre entrée à la formation professionnelle dispensée par la Chambre dont le coût est de 500,00 $ plus taxes pour les frais d'ouverture de dossier et de 2 500,00 $ pour la formation. La formation professionnelle se compose d’une formation de 4 semaines débutant chaque année en juin et d’un stage d’une durée de 6 mois. L'inscription doit avoir lieu annuellement avant mi-avril.

 

Nous insistions ici sur votre anticipation de l'augmentation régulière - voire annuelle - des frais réclamés par les ordres professionnels, en particulier le Barreau du Québec, que nous tentons de mettre ici à jour dans la mesure du possible.

 

 

  • La cotisation professionnelle

 

À l’issue de ce long et coûteux parcours, vous serez enfin membre de l’Ordre professionnel tant convoité. Si faire partie d’un Ordre confère des droits, cela implique également des devoirs, et notamment celui d’en acquitter les frais afférents. Là encore, selon l’Ordre, le montant des cotisations professionnelles et assurances en responsabilité professionnelle varient ainsi que selon le district judiciaire. Sachez toutefois que si vous avez directement un emploi, et ce sera surtout le cas si vous êtes engagé à la fin de votre stage, votre cabinet ou étude pourrait prendre en charge ces frais, ce qui n'est pas négligeable... Nous vous invitons d'ailleurs à penser à négocier un tel avantage!

 

Pour les membres du Barreau du Québec fraîchement assermentés, la cotisation professionnelle à verser dépend du district de rattachement, mais s'élève environ à 1210 $ pour l'année 2018 - 2019, à quoi s’ajoutent des frais fixes (environ 650,00 $), ainsi que le paiement d'une prime d’assurance responsabilité (sauf exceptions) de 950,00 $ ainsi que les taxes.

 

Pour les membres de la Chambre des notaires, les cotisations professionnelles atteignent environ 850,00 $ par an, ainsi que des frais obligatoires d'environ 630,00 $ pour l'année 2018-2019, auxquels il faut ajouter une assurance en responsabilité professionnelle auprès du Fonds dédié d'un montant de 950,00 $.

 

Pour les membres de la Chambre des huissiers du Québec, le montant annuel de la cotisation s'élevait à 1 300,00 $ pour l'année 2017-2018. Les huissiers cotisent également à une assurance de responsabilité professionnelle dont nous n'avons pu connaître le montant.

 

Aussi, un parcours d’équivalences représente un investissement financier qui pourrait vous rapporter à la fois en termes financiers mais aussi d’épanouissement professionnel, mais il doit être sérieusement anticipé et budgété.