Un parcours d'équivalences : universitaire ou professionnel?

par Alice Boivinet, dernière mise à jour: janvier 2023

 

 

Pour tout juriste diplômé en dehors du Québec qui souhaite y obtenir un titre professionnel juridique, un choix s’impose quant à la voie qu’il souhaite emprunter pour rejoindre la formation professionnelle désirée : Il peut soit s’adresser directement à une université québécoise, soit s’adresser à l’Ordre professionnel visé.

 

En effet, au Québec, c’est le Baccalauréat en droit qui ouvre le sésame des ordres professionnels. C’est le diplôme juridique de premier cycle qui correspond à trois années d’études à temps plein, soit l’équivalent de 93 à 105 crédits – 101 crédits à l’Université de Montréal, 98 crédits à l’UQAM, 99 crédits à l’Université de Laval, 93 crédits à Sherbrooke, 99 crédits à l’Université d’Ottawa et 105 crédits à l’Université de McGill.

 

Toutefois, compte tenu de leur formation et/ou de leur expérience, il n’est pas nécessaire pour les juristes étrangers de suivre l’ensemble des cours concernés. Ils peuvent donc suivre un parcours d’équivalences :

 

 

• En s’adressant directement à une université québécoise

 

Dans ce cas, l’étudiant soumet une demande d’admission au Baccalauréat en droit de l’Université ou des Universités de son choix. Une fois la candidature de l’étudiant acceptée et la lettre d’admission reçue, l’Université étudie le dossier de l’étudiant plus en détails et lui annonce le nombre de cours qui lui sont reconnus et donc le nombre et la liste des cours qu'il devra suivre pour obtenir son diplôme. L’étudiant suit ensuite son cursus intégralement au sein de l’Université et obtiendra le diplôme du Baccalauréat.

 

Les avantages :

 

• Le faible coût de la demande d’admission, selon les Universités, en 2023, il se situe entre 92,00 $ et 144,00 $ ;

• L’obtention du même diplôme que les québécois, ce qui est un avantage flagrant sur le marché du travail ;

• Il est possible de faire plusieurs demandes d’admissions en même temps, d’attendre les propositions des différentes Universités et de choisir l’Université qui vous impose le moins de cours ;

• Selon le règlement général propre à chaque Université, l’obligation du nombre de cours qui doivent avoir été suivis au sein de la faculté de droit pour pouvoir en être diplômé peut être très différente. À titre d’exemple, le règlement de l’Université de Montréal impose qu’un étudiant ait suivi au moins un tiers des cours à l’UdeM pour qu’elle puisse lui décerner le diplôme du baccalauréat, soit au minimum 34 crédits, donc 12 cours, alors que l’Université d’Ottawa exige que l’étudiant y ait suivi au moins 50%, soit 50 crédits, donc 17 cours.

 

Les inconvénients :

 

• Il existe des périodes spécifiques de candidature, une fois le délai passé, il faudra attendre la prochaine, souvent un an plus tard ;

• Le Baccalauréat en droit est un programme contingenté, c’est-à-dire qu’un numerus clausus est imposé par l’Université. La qualité du parcours antérieur du futur étudiant sera évaluée et comparée aux autres candidats. Selon ses résultats antérieurs, il peut donc être très difficile d’y être admis ;

• Les Universités imposent souvent à l’étudiant de suivre son cursus à temps plein, c’est-à-dire au moins 4 cours par session. L’étudiant ne peut donc pas étudier à temps partiel, il peut être plus difficile pour lui de concilier études et travail. La majorité des cours ont d'ailleurs lieu en journée.

 

 

• En s'adressant directement à l'Ordre professionnel choisi

 

Dans ce cas, l’étudiant adresse une demande d’équivalences à l’Ordre professionnel qui l’intéresse accompagnée des pièces justificatives. Il reçoit, après vérifications et réunion d’un Comité évaluateur, une décision fixant le nombre et la liste des cours qu’il doit suivre pour être considéré comme possédant un diplôme équivalent. L’étudiant pourra alors s’adresser à la ou les Universités qui l’intéressent pour y suivre les cours demandés. Il peut suivre des cours dans plusieurs universités en même temps. Une fois l’ensemble des cours complétés, il appartiendra à l’étudiant de communiquer ses relevés de notes officiels à l’Ordre qui rendra une décision d’équivalences à son endroit.

 

Les avantages :

 

• Un nombre de cours inférieur est souvent imposé à l’étudiant ;

• La demande peut être faite en tout temps ;

• Même si les délais varient : entre quelques semaines pour la Chambre des Notaires et quelques mois pour le Barreau, le délai pour une première demande est plus rapide qu’une demande d’admission dans une université ;

• Une fois la décision obtenue, il est possible de suivre les cours à la carte dans la ou les universités de son choix ;

• Un parcours d'équivalences professionnel est souvent plus court.

 

Les inconvénients :

 

• Cette démarche est plus onéreuse ;

• Par la voie des équivalences professionnelles, l’étudiant n’obtient pas de diplôme, mais une décision d’équivalences, ce qui est un inconvénient dans un marché du travail compétitif.